Impôts: guichet fiscal unique

La direction départementale des finances publiques met en place une nouvelle organisation.
Jusqu’à maintenant, l’usager particulier dépendait de 2 structures pour son imposition:

  • le service des impôts de Chelles (SIP) pour le calcul de son impôt
  • et la trésorerie de Claye-Souilly pour le recouvrement.

En vue de simplifier ses rapports avec l’administration,  l’usager disposera, à compter du 1er janvier 2018, d’un guichet fiscal unique pour l’ensemble de ses démarches au SIP de Chelles.

Carte Nationale d’Identité: la procédure de demande change!

Suppression du principe de territorialisation des demandes: Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Ainsi, à compter du 1er semestre 2017, la mairie n’étant pas équipée du dispositif de recueil, ne pourra plus établir les demandes de cartes d’identités.

Dans le courant du 1er trimestre 2017, vous devrez prendre rendez-vous et vous rendre dans des communes équipées telles que Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële,…