Impôts: guichet fiscal unique

La direction départementale des finances publiques met en place une nouvelle organisation.
Jusqu’à maintenant, l’usager particulier dépendait de 2 structures pour son imposition:

  • le service des impôts de Chelles (SIP) pour le calcul de son impôt
  • et la trésorerie de Claye-Souilly pour le recouvrement.

En vue de simplifier ses rapports avec l’administration,  l’usager disposera, à compter du 1er janvier 2018, d’un guichet fiscal unique pour l’ensemble de ses démarches au SIP de Chelles.

Bonne et heureuse année 2018 !

Cher Monsieur, chère Madame, chère Mademoiselle, chers Concitoyens,

A l’aube de cette nouvelle année 2018, je suis heureux de vous présenter, au nom du Conseil Municipal et du Personnel communal, mes meilleurs et très sincères vœux de bonne et heureuse année et aussi de très bonne santé à chacun et chacune d’entre vous et à tous ceux qui vous sont chers.

Dans un contexte général très contraint, comme on le verra ci-après, 2017, pour notre Commune, aura été l’année du retour à la semaine scolaire de 4 jours, à la satisfaction d’une très grande majorité des parents et des équipes pédagogiques de nos trois écoles.

Les travaux ont été limités à la dernière tranche de la réhabilitation et de l’agrandissement de l’école Maurice Auzias, la réfection de la couverture du gymnase, du sol et de l’éclairage du Tennis couvert et une tranche d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

En 2017, notre Pays a connu des changements politiques sans précédent : des élections imperdables et pourtant perdues par la Droite, une Gauche de Gouvernement en lambeaux, l’avènement d’un jeune Président et de son mouvement en Marche avec une majorité écrasante à l’Assemblée nationale.

Dans leur majorité, les Français approuvent les réformes déjà mises en œuvre, d’autant que la conjoncture mondiale porte la croissance qui s’amorce et nous laisse enfin espérer la reprise économique tant attendue et l’éloignement de ce drame humain qu’est le chômage de masse.

Pour autant, au plan local, tout n’est pas rose, les finances communales et intercommunales sont de plus en plus proches de la zone rouge.

En premier lieu pour notre Commune, parce que les dotations amputées des deux tiers sous le précédent quinquennat, le resteront, même si on nous promet qu’elles ne subiront pas une nouvelle baisse en 2018, les secondes en raison de la scission imposée à notre Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF) qui a laissé notre territoire réduit à 20 communes et 24.000 habitants, amputé pour sa part de 92 % de ses ressources antérieures.

Pour s’en tenir à la loi de finances qui vient d’être votée, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, ne sera pas une bonne nouvelle, ni pour les Collectivités locales (dont l’autonomie constitutionnelle de libre administration est peu-à-peu grignotée), ni pour l’égalité des Citoyens devant l’impôt :
4,5 % des Annétois en raison de leurs faibles ressources étaient déjà exemptés avant cette mesure. Demain, ils ne seront au total qu’un peu moins de 60 % (et non 80 %) selon les chiffres publiés par le Sénat, à bénéficier de cette exemption qui ne sera pleinement effective qu’en 2020.
Les 40% des Annétois supposés riches qui continueront de payer seuls cet impôt apprécieront et parmi eux, les retraités assujettis qui verront de surcroit leur retraite écornée par l’augmentation de la CSG (+1,7 %).

En ce qui concerne la promesse de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous à partir de 2020, (année des élections municipales) dans le cadre d’une grande réforme de la fiscalité locale, les expériences passées ne peuvent que nous inciter à beaucoup de prudence !

Globalement la situation peut être résumée ainsi : Désengagement croissant de l’Etat, augmentation des charges incombant aux collectivités territoriales, suppression de la réserve parlementaire et suppression sélective de la taxe d’habitation, c’est un grand retour en arrière de la décentralisation…

Le big-bang territorial et dévastateur des dernières années est appelé à s’amplifier autour de la métropole du Grand Paris avec des menaces sur la survie des Départements de la petite couronne et d’autres regroupements forcés en grande couronne. A ce titre on nous promet un regroupement de 500.000 habitants qui nous englobera, allant des Pays de Meaux et de l’Ourcq à celui de Roissy.

Nous serons bien entendu, des plus attentifs à notre niveau aux conséquences de ces perspectives pour que soient défendus les intérêts de notre Commune et de ses Habitants.

Les conséquences de tout ce qui précède seront en 2018 pour la Commune, le maintien d’une politique de grande rigueur budgétaire dans tous les domaines avec la même baisse des investissements, le non recours à l’emprunt pour la cinquième année consécutive et la non-augmentation des taux d’impôts locaux décidée depuis 2012.

Nos investissements seront de fait limités aux écoles (locaux périscolaires), au gymnase (sol et chauffage) et à la voirie (enfouissement des réseaux, travaux de sécurité dont renforcement de la vidéosurveillance).

L’opération la plus conséquente, de la réfection de la rue du Moncel en partenariat avec la CCPMF pour la mise en séparatif de l’assainissement sera de préférence étalée sur deux exercices.

Pour l’intercommunalité, sa situation particulière et bien plus grave née de sa scission territoriale, a déjà conduit à augmenter sensiblement la fiscalité communautaire en 2017 ; Avec la fin de la période de transition et des crédits antérieurs reportés, la CCPMF va devoir se résoudre à procéder à un équilibrage réel de son budget et donc augmenter bien davantage sa fiscalité, notamment avec le vote d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères inexistante à ce jour, mais nécessaire pour prendre en charge ce service, de l’ordre de 3 millions d’euros par an (Collecte et traitement).

Dans ce contexte pas très optimiste, je renouvelle à chacun d’entre vous et à vos familles, mes meilleurs et très sincères vœux de très bonne et heureuse année 2018 et de très bonne santé aussi.

Je vous prie de croire, cher Monsieur, chère Madame, chère Mademoiselle et chers Concitoyens, en l’expression de mes sentiments aussi dévoués qu’amicaux.

Pour toute l’équipe municipale, Le Maire, Christian MARCHANDEAU

Carte Nationale d’Identité: la procédure de demande change!

Suppression du principe de territorialisation des demandes: Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Ainsi, à compter du 1er semestre 2017, la mairie n’étant pas équipée du dispositif de recueil, ne pourra plus établir les demandes de cartes d’identités.

Dans le courant du 1er trimestre 2017, vous devrez prendre rendez-vous et vous rendre dans des communes équipées telles que Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële,…