Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 16 avril 2018 , le Maire d’Annet-sur-Marne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur POUEY Claude a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie d’Annet-sur-Marne, du 16 mai 2018 au 23 juin 2018, pendant 39 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • mercredi 16 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 25 mai 2018 de 14h30 à 17h30,
  • lundi 4 juin 2018 de 14h30 à 17h30,
  • jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30
  • et Samedi 23 juin 2018 de 8h30 à 12h00.

Les pièces du dossier d’enquête comprenant le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté, les avis des Personnes Publiques Associées (PPAD), le mémoire de la synthèse des Avis des Personnes publiques Associées accompagné des éléments de réponse proposés, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Annet-sur-Marne, pendant toute la durée de l’enquête.

Les pièces du dossier sont également consultables en ligne sur notre site internet de la mairie, sur la page suivante.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’élaboration du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00), ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie d’Annet-sur-Marne (38 rue Paul Valentin) ou par courriel (mairie-annet-sur-marne@wanadoo.fr).

L’arrêté du maire est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Il est en outre publié sur le site internet de la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.