Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Avis et Rapport du Commissaire Enquêteur

Par arrêté du 16 avril 2018 , le Maire d’Annet-sur-Marne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur POUEY Claude a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur.

L’enquête s’est déroulée à la mairie d’Annet-sur-Marne, du 16 mai 2018 au 23 juin 2018, pendant 39 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00).

Les pièces du dossier d’enquête comprenant le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) dont l’avis de la MRAe et l’avis de la CDPNAF, le mémoire de la synthèse des Avis des Personnes publiques Associées accompagné des éléments de réponse proposés, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur ont été déposés à la mairie d’Annet-sur-Marne, pendant toute la durée de l’enquête.

Les pièces du dossier ont été également consultables en ligne sur le site internet de la mairie durant toute la durée de l’enquête.

Le Commissaire enquêteur a adressé en date du 30 juillet 2018 son avis et son rapport assortis du procès-verbal des observations recueillies  durant l’enquête, documents reçus en Mairie en date du 1er août 2018 :

Avis motivé du Commissaire enquêteur

Rapport du Commissaire enquêteur

Procès-verbal des observations recueillies durant l’enquête publique (Annexe 1)

Synthèse des avis des personnes publiques associées et propositions de réponses après enquête publique