Arrêtés municipaux

En cliquant sur les liens correspondants ci-dessous, consultez en format PDF, les arrêtés municipaux portant sur :

- Divagation des chiens et chats dans la Commune (n° 2014/142 du 12 juin 2014 )
- Réglementation de l'utilisation du parc de Louche (n° 69 du 08/07/1993)
- Réglementation de l'utilisation du parc de Louche et interdisant les feux et usage des barbecues (n° 74 du 28/08/1993)
- Réglementation de l'utilisation du parc de Louche et interdisant l'usage des cycles de toute nature dans la totalité de l'espace vert (n° 75 du 28/08/1993)
- Interdiction de la baignade en dehors des zones aménagées (n° 109 du 17/05/1994)
- Réglementation du stationnement sur le parking de la Mairie (n° 27 du 15/10/1996)
- Prévention des accidents liés au verglas ou à la neige (n° 41 du 14/02/1997)
- Interdiction d'accostage des bateaux et embarcations de toute nature sur les berges de la Marne, à proximité du pont d'Annet, au droit du stade municipal (n° 25 du 06/08/1999)
- Obligation de ramonage des fours, fourneaux et cheminées (n° 35 du 28/09/1999)
- Interdiction de brûler à l'air libre des déchets végétaux dans les zones urbaines et réglementant l'usage des barbecues (n° 61 du 20/08/2001)
- Mesures de sécurité dans et aux abords des écoles dans le cadre du plan vigipirate renforcé suite aux attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis (n° 69 du 20/09/2001)
- Interdiction de stationnement des caravanes et des gens du voyage sur l'ensemble du territoire communal (n° 23 du 28/09/2002)
- Interdiction d'utiliser les Bornes, Bouches et Poteaux d'incendie sauf service de secours et d'incendie (n° 54 du 30/01/2003)
- Réglementation de la circulation des véhicules Avenue Victor VASARELY et son prolongement Chemin Vicinal n° 1 de la sortie d'agglomération à la Route Départementale 404, sur le territoire de la Commune d'ANNET-SUR-MARNE en et hors agglomération (n° 227 du 26/07/2004)
- Réglementation du stationnement des cirques, fêtes foraines et manifestations diverses de caractère occasionnel  (n° 271 du 24/01/2005)
- Réglementation de la circulation des véhicules (mise en sens unique de la rue de Rigaudin et réglementation du stationnement), sur le territoire de la Commune en agglomération (n° 412 du 06/03/2006)
- Conditions d'ouverture au public de la Base de Loisirs de JABLINES/ANNET, à titre provisoire, suite à une pollution des plans d'eau par des salmonelles (14/09/2006)
- Panneau stop, allée des Cinq Noyer (n°2014-141 du 11 juin 2014)

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15/03/2017

Sacs à déchets verts : la distribution commence
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22/02/2017

Le calendrier des fêtes et cérémonies 2017
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