IMPÔTS LOCAUX : RETOUR DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

IMPÔTS LOCAUX : RETOUR DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM),

Certains contribuables ont déjà pu prendre connaissance sur le site internet : www.impots.gouv.fr, du montant de leurs impôts locaux 2018 : Taxe d’habitation et taxes foncières.

Une partie d’entre-eux (80 % au niveau national) aura pu bénéficier d’un dégrèvement de 30% du montant de la taxe d’habitation, dont la suppression pour les personnes éligibles deviendra totale en 2020.

Par contre, à Annet, comme pour les 20 Communes de la Communauté de Communes des Plaines et Monts de France (CCPMF), le montant de l’impôt sera alourdi de la TEOM réinstituée en 2018 par la CCPMF. Son montant est variable en fonction de l’importance de la construction concernée; pour une valeur locative moyenne à Annet de 3.504 €, la majoration de l’impôt a été estimée à 312 €. (La valeur locative sert de base au calcul de la taxe d’habitation, pour déterminer la base de la taxe foncière et de la TEOM, cette valeur est à diviser par deux).

Documents à consulter

CCPMF, Magazine Avril 2018

CCPMF Extrait du débat d’orientation budgétaire 2018

Comment en est-on arrivé là ? Dans son Bulletin d’information du mois d’avril, intitulé : Les lignes de l’Interco, sous la plume de son Président, CCPMF a communiqué sur le Budget 2018 et l’horizon dégagé par l’équilibre retrouvé.

De fait tout l’exécutif de CCPMF et son Conseil Communautaire, ont bien dû en fin de compte, et la mort dans l’âme, prendre cette décision courageuse de l’équilibre budgétaire obligatoire d’une Collectivité sacrifiée par l’état sur l’autel des folies des fusions ou des morcellements d’intercommunalités, réalisés pour l’intérêt de quelques uns au prix du malheur des autres.

En 2014, CCPMF avait été constituée à 37 Communes, riches au point de pouvoir supprimer la TEOM, financée par le budget général, mais ce qui avait permis du coup l’intégration sans incidence fiscale  de Communes comme Annet qui avait institué sa TEOM mais ne supportait pas la fiscalité additionnelle communautaire.

En 2016, c’est une décision autoritaire des Préfets (Région, Seine et Marne, Val d’Oise), qui a privé CCPMF de 17 de ses Communes (les plus riches), agglomérées à une Métropole de 350.000 habitants (Roissy Pays de France).

On connait la suite; après deux ans de résistance et d’espérances déçues, après avoir épuisé toutes ses réserves CCPMF a dû réinstaurer la TEOM pour prendre en charge un service d’un coût de plus de 3 millions d’euros, et encore après les économies réalisées par la nouvelle organisation.

CCPMF est sauvée. Elle rend beaucoup de services à ses Communes membres et à ses habitants et notamment parmi ses très nombreuses compétences : Développement numérique, Petite Enfance, Aides aux Formalités…et s’est donnée de répondre aux lourds problèmes de la protection des inondations après les calamités vécues en 2018.

Un petit effort a été fait pour diminuer en 2018, la taxe foncière. Gageons que l’évolution des finances de CCPMF (fiscalité économique en progrès constaté et aussi annoncé pour 2019), ou encore les efforts citoyens en matière de production de déchets puissent permettre une diminution de la TEOM et des impôts communautaires.

Annet sur Marne
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