Pièces à télécharger : Délibération d’approbation du 16 décembre 2020, rendue exécutoire le 19 janvier 2021 et certificat de publicité :
Délibération N° 2020-095 du 16 décembre 2020, Approbation de la modification
Modification du PLU Certificat de Publicité
Pièce à télécharger : Avis et Rapport du Commissaire Enquêteur (18 novembre 2020) :
Par arrêté municipal du 3 août 2020, il est prescrit l’organisation d’une enquête publique durant 31 jours consécutifs du mercredi 2 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020, relative au projet de modification du PLU de la Commune d’Annet-sur-Marne.
Pièces à télécharger (Mises en ligne le 10 août 2020):
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Arrêté de mise à l’enquête publique
- L’ensemble du dossier est accessible sur place en Mairie, à partir du début de l’enquête, le 2 septembre 2020
- Il est également accessible en ligne sur ce site, depuis le 2 septembre 2020, en cliquant ici
- Conformément aux dispositions de l’arrêté de mise à l’enquête, les observations du Public peuvent être portées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier en Mairie à Monsieur le Commissaire Enquêteur ou adressées par messagerie à l’adresse : « modificationplu@annetsurmarne.fr«
Pour le Maire, le 1er Adjoint délégué à l’Urbanisme, Christian MARCHANDEAU.