MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), APPROBATION

Pièces à télécharger : Délibération d’approbation du 16 décembre 2020, rendue exécutoire le 19 janvier 2021 et certificat de publicité :

Délibération N° 2020-095 du 16 décembre 2020, Approbation de la modification

Modification du PLU Certificat de Publicité

Pièce à télécharger : Avis et Rapport du Commissaire Enquêteur (18 novembre 2020) :

Modification-PLU-Rapport-CE

Par arrêté municipal du 3 août 2020, il est prescrit l’organisation d’une enquête publique durant 31 jours consécutifs du mercredi 2 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020, relative au projet de modification du PLU de la Commune d’Annet-sur-Marne.

Pièces à télécharger (Mises en ligne le 10 août 2020):
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Arrêté de mise à l’enquête publique

Pour le Maire, le 1er Adjoint délégué à l’Urbanisme, Christian MARCHANDEAU.

Annet sur Marne
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