Avis de constat d’abandon de concession

Cimetière : avis de constat d’abandon de concession

La mairie informe les Annétois qu’une constatation de l’état d’abandon de certaines sépultures se tiendra le 10 novembre 2020

 

Le maire informe les descendant(e)s ou successeur(e)s des personnes mentionnées dans le document joint que par application des articles L 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière d’Annet, le 10 novembre 2020 à 10h00, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent les concessions désignées.

Les descendant(e)s ou successeur(e)s sont invité(e)s à assister au dit constat où à s’y faire représenter par un(e) mandataire dûment autorisé(e).

 

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