Elections: inscription sur les listes électorales…
Les inscriptions sur les listes électorales s’effectuent toute l’année auprès du secrétariat de mairie. Se munir d’une pièce nationale d’identité en cours de validité ou d’un certificat de nationalité française et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office, il est toutefois préférable de vérifier que l’inscription est bien effective. Dans certains cas, les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent à leur demande et sous condition s’inscrire sur les listes électorales complémentaires, pour les élections européennes ou municipales.
Vote par procuration:
Le vote par procuration a récemment été simplifié. Ainsi la personne ne pouvant se rendre aux urnes doit simplement attester sur l’honneur qu’elle ne pourra pas être présente le jour des élections, après avoir justifié de sa qualité d’électeur et de son identité. Dès cet instant, elle mandate une personne, devant impérativement être électeur dans la même commune, pour voter pour elle. Cette démarche s’effectue auprès de la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY ou du Tribunal d’Instance de LAGNY avec une pièce nationale d’identité et la carte d’électeur.
Bureaux de vote:
Annet-sur-Marne compte deux bureaux de vote situés:
- Bureau N°1: Ecole Maurice AUZIAS – 4, rue aux Reliques.
- Bureau N°2: Ecole Victor VASARELY – 29, allée Alfred Sisley.
Le bureau de vote auquel vous êtes rattaché est annoté sur votre carte d’électeur. Celui-ci dépend de votre lieu de résidence.
COMMENT OBTENIR ?
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Pièces demandées |
S’adresser à |
Pièces à fournir |
Prix |
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Attestation d’accueil |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité, 3 derniers bulletins de salaire, justificatif de domicile et selon le cas bail de location ou acte de propriété |
Timbre fiscal de 30€ |
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Carte de Combattant |
Préfecture de Melun: |
Formulaire à remplir, 2 photos, livret militaire |
Gratuit |
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Carte d’électeur |
Mairie du domicile |
Carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile |
Gratuit |
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Carte grise |
Professionnels agréés: |
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Suivant le véhicule |
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Carte d’invalidité |
Centre communal d’action sociale |
Formulaire en mairie, 1 photo, carte d’identité |
Gratuit |
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Carte d’invalidité des Anciens Combattants et victimes de guerres |
Préfecture de Melun: |
1 photo, titre de pension, pièce d’identité |
Gratuit |
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Carte nationale d’identité (Valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeurs) |
Copie intégrale d’acte de naissance |
Gratuit |
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Attestation de vie commune |
attestation sur l’honneur faite par eux-mêmes |
Gratuit |
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Certificat d’hérédité ou de propriété de moins de 5335,57€ |
attestation signée par l’ensemble des héritiers |
Gratuit |
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Certificat d’hérédité ou de propriété de plus de 5333,57€ |
notaire |
70 € |
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Certificat de nationalité française |
Greffe du Tribunal d’Instance |
Livret de famille ou toute autre pièce prouvant la nationalité française |
Gratuit |
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Certificat de non-gage |
Gratuit |
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Certificat de position militaire |
CAPM de Pau: |
N° de matricule, extrait d’acte de naissance, pièce d’identité |
1 enveloppe timbrée pour la réponse |
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Certificat de vie |
Mairie |
Livret de famille ou pièce d’identité avec présence indispensable de l’intéressé |
Gratuit |
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Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Renseignements concernant les membres de la famille |
Gratuit |
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Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer noms, prénoms, date de naissance, filiation, pièce d’identité |
Gratuit |
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Extrait d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés |
Ministère des relations extérieures – service central de l’état civil – BP 1056 – 44947 Nantes cedex 09 |
Gratuit |
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Extrait d’acte de décès |
Mairie du décès ou du domicile du défunt |
Indiquer noms, prénoms, date du décès |
Gratuit |
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Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer noms, prénoms, date du mariage |
Gratuit |
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Extrait du casier judiciaire |
Casier judiciaire |
Indiquer noms, prénoms, date et lieu de naissance |
Gratuit |
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PACS |
Mairie et notaire |
Pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance… Préparation du contrat: Notaires ou Avocats |
Gratuit |
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Passeport |
Livret de famille et acte de naissance ou carte nationale d’identité valide ou acte de naissance, 1 justificatif de domicile, 2 photos, 1 timbre fiscal. |
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| Permis de Chasse | Préfecture |
Tarifs préfectoraux suivant la nature du permis |
COMMENT EFFECTUER ?
– Une reconnaissance antérieure ou postérieure de naissance :
Dans la mairie de leur choix, les personnes souhaitant reconnaître un enfant doivent se déplacer muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant.
– Une déclaration de naissance :
Uniquement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant, et dans un délai de trois jours après l’accouchement ou quatre jours si le 3ème est férié, muni du livret de famille ou de la carte d’identité et du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ainsi que de l’acte de reconnaissance anticipée s’il y a lieu.
– Une déclaration de décès :
Uniquement dans la mairie du lieu du décès et dans les 24 heures suivant l’heure de constatation du décès avec le livret de famille et le certificat médical de décès.
– Une inscription au recensement militaire :
Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens et les jeunes filles dès 16 ans. A la mairie du domicile, se présenter avec le livret de famille des parents, la carte nationale d’identité de l’intéressé(e) en cours de validité ainsi que celles des parents et d’un justificatif de domicile.
– Une légalisation de la signature :
A la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, le demandeur devra apposer sa signature devant le fonctionnaire.
– Un achat d’une concession de cimetière :
Pour l’achat d’une concession, la personne devra se présenter à la mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de trois mois avant de s’acquitter du prix de la concession (tarifs voté en conseil municipal).
– Un renouvellement de concession dans le cimetière communal :
A la mairie du lieu de la concession, le demandeur tout en précisant son lien de parenté avec le titulaire de la concession et muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et de l’ancien titre de concession, devra s’acquitter du prix de la concession (tarifs votés en conseil municipal).
– Un projet de mariage :
A la mairie du domicile d’un des deux futurs époux, venir retirer un dossier de mariage et réserver une date et heure pour la célébration. Dossier et certificat prénuptial à retirer en Mairie.
CIMETIERE COMMUNAL
Rue du Général de LERY – 77410 Annet-sur-Marne.
(Pour toute question, rendez-vous en mairie).
Qui peut être inhumé au cimetière communal ?
– les personnes domiciliées à Annet, quel que soit leur lieu de décès,
– les personnes non domiciliées à Annet mais qui ont droit d’être inhumées dans une sépulture de famille,
– les personnes décédées sur le territoire de la commune.