Documents à conserver

A conserver toute la vie:

  • livret de famille,
  • livret militaire et les pièces qui le complètent,
  • diplômes,
  • contrat de mariage,
  • titres de propriété,
  • factures des travaux ou réparations d’une certaine importance,
  • testaments,
  • livrets de Caisse d’Epargne,
  • engagements de location et les baux,
  • polices d’assurances et les preuves de leur résiliation,
  • tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires,
  • tout ce qui concerne la retraite,
  • dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
  • quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage.

A conserver 6 ans:

  • déclarations de revenus,
  • copies des renseignements fournis à l’administration des Finances,
  • avertissements du percepteur,
  • preuves de paiement de vos impôts.

A conserver 5 ans:

  • quittances de loyers et de fermages,
  • pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts ; des arrérages de rentes ; des pensions alimentaires ; des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

A conserver 2 ans:

  • Les quittances de primes d’assurances

Pour tout renseignement complémentaires sur vos démarches et sur vos documents administratifs: www.service-public.fr

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