1) Dossier de la modification
Notice explicative
Règlement
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
2) Dossier actes administratifs
Arrêté n° 2022-034
Arrêté n° 2022-101
Délibération du Conseil Municipal du vendredi 17 décembre 2021
Délibération du Conseil Municipal du mercredi 23 février 2022
Délibération du Conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022
3) Dossier avis PPA (personnes publiques associées)
Avis du Centre Nationale de la Propriété Forestière
Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Île de France
Avis de la Chambre d’Agriculture d’Île de France
Avis de l’Association des amis de Carnetin
Avis de la Communauté de Communes des Plaines et Monts de France
Avis Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Avis RTE
Avis Département
Avis-SNCF
4) Mesures/Publicité
Affiche de mise à disposition du public
Le Parisien – Parution du 21.06.22
La Marne – Parution du 22.06.22
5) Registre d’enquête