MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER

Par arrêté N° 2021-017 du 11 mars 2021, le Maire d’Annet-sur-Marne a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cette mise à disposition du public se déroulera à la Mairie d’Annet-sur-Marne, du lundi 29 mars au jeudi 29 avril inclus, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie au public (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h.

Les pièces du dossier comprenant le projet de modification simplifiée du PLU, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que le registre à feuillets mobiles côté et paraphé seront déposées à la Mairie, pendant toute la durée de mise à disposition du public, ainsi que les actes administratifs et mesures de publicité.

Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Mairie : www.annetsurmarne.com

Le public pourra porter ses observations sur le registre approprié mis à disposition ainsi que par courrier adressé en Mairie, 38 Rue Paul Valentin, 77410 Annet-sur-Marne ou par courriel à l’adresse : urbanisme@annetsurmarne.fr pendant la même période.

L’arrêté du Maire est consultable en Mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Il est en outre publié sur le site internet de la Mairie : https://www.annetsurmarne.com

Pour le Maire, le Premier Adjoint délégué, Christian MARCHANDEAU

Dossier de la Modification :
00-Notice-explicative-modification-simplifiée
05-Règlement-modification-simplifiée

Dossier des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Synthèse des avis des PPA
Avis Département de Seine-et-Marne
Avis de CCPMF
Avis de la Chambre d’Agriculture
Avis de la Chambre des Métiers
Avis du Centre régional de la Propriété Forestière
Avis de Seine-et-Marne Environnement
Avis de la Commune de Villevaudé
Envoi-1 Avis RTE
Envoi-2 avis RTE
Avis Réseau de Transport Electrique (RTE)
RTE -2014-RECOMMANDATIONS LA et LS-ANNEXES PLU
RTE Annet LIGNES
RTE Annet RS

Actes Administratifs
Délibération-2020-072-Décidant la Modification simplifiée du PLU
Arrêté-2021-005-Prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU
Délibération-2021-016-PLU-Modification-simplifiée-Modalités-mise à disposition du Public
Arrêté-2021-017-Prescrivant les modalités de la mise à disposition du public de la modif simplifiée du PLU

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Attestation-Parution-Parisien
Annonce-Le-Parisien
Attestation-Parution-La-Marne

 

 

 

 

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