Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 décembre 2023 à décidé, à l’unanimité, de prescrire deux procédures destinées, l’une à une évolution mesurée et à court terme (de l’ordre d’une année) du règlement du Plan Local d’Urbanisme (le PLU), l’autre plus générale et à plus long terme (3 ans) en raison des délais de chacune de ces procédures…

Révision du PLU:

Téléchargez ici : La délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 (N° 2023-110)

Les documents relatifs à cette procédure sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures avec mise à disposition de registres destinés à recueillir les observations des habitants. Ils seront également mis en ligne sur cette page. Enfin, vous pouvez nous adresser toutes vos observations par mail à cette adresse: revision@annetsurmarne.fr

Débat sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) :

Téléchargez ici : La délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 (N° 2023-118); Annexe de la délibération du 20 décembre 2023
Le Projet d’Aménagement et de développement durable : PADD (Débat avec avis favorable) le 20 décembre 2023

Point d’étape de la Révision :

Dans sa séance du 5 avril 2024, le Conseil municipal a pris acte de l’avancement des travaux de la révision du PLU.

Téléchargez ici : La délibération N° 2024-037 du 5 avril 2024; Le projet de règlement du PLU; Projet de Plan de Zonage du PLU;