SÉCHERESSE 2020 RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par un arrêté  ministériel du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel du 7 mai 2021, la Commune d’Annet-sur-Marne, parmi d’autres, fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1 juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Cliquer sur le lien pour télécharger l’arrêté : Arrêté du 20 avril 2021; 
Cliquer sur le lien pour télécharger la Fiche de complément des motivations : Fiche-notification-Motivations

Toutes les personnes concernées par la survenue de dégâts en relation avec le phénomène, disposent d’un délai maximum de 10 jours (suivant la parution de l’arrêté au Journal Officiel) pour en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance; qu’elles aient adressé ou non une déclaration préalable en Mairie.

Pour le Maire, le 1er Adjoint, Christian MARCHANDEAU

Annet sur Marne
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