Le Conseil Municipal a Débattu du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de sa séance du 20 décembre 2023.
Délibération, Annexe et PADD à télécharger:
- Délibération 2023-118 du 20 décembre 2023
- Annexe délibération-2023-118 du 20 décembre 2023
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 décembre 2023 à décidé, à l’unanimité, de prescrire deux procédures destinées, l’une à une évolution mesurée et à court terme (de l’ordre d’une année) du règlement du Plan Local d’Urbanisme (le PLU), l’autre plus générale et à plus long terme (3 ans) en raison des délais de chacune de ces procédures :
- MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU: Télécharger ici la Délibération 2023-109 Modification du PLU
- RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU: Télécharger ici la Délibération 2023-110 Révision du PLU
Les documents relatifs à ces deux procédures sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures avec mise à disposition de registres destinés à recueillir les observations des habitants.
Il sera mis en ligne des dossiers contenant ces mêmes documents sur le présent site et il sera créé des adresses mails permettant d’adresser toutes observations par mail.
Sont à ce jour fonctionnelles les adresses:
- modificationplu@annetsurmarne.fr pour la modification,
- et revision@annetsurmarne.fr pour la révision.
